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HAOMA

HAOMA Chantal PINAUD DELMAS
Siège social : 53 Allée de PLANQUEHAUTE 33680 LACANAU
Directrice de publication : Chantal PINAUD DELMAS
06 81 17 73 82, contact par email
No SIRET 81298979600022
Numéro de liasse : JOO108564980
Entreprise Individuelle
Hébergeur : IONOS Siège et établissement principal. En activité 431 303 775 00016. Adresse : 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES.
Éditeur : Wix Online Platforms Limited 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande. Téléphone : https://support.wix.com/fr/article/contacter-le-centre-dassistance-wix-pour-obtenir-de-laide
Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles : conformité RGPD. La seule collecte de données personnelles concerne le formulaire de contact.
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Conditions générales de vente

1. Éléments concernant le règlement

Le prix de la prestation est calculé à la journée ou à la séance.

Les règlements se feront par chèque ou virement sur remise d’un RIB à la commande.

Un acompte de 30% sera demandé pour les séminaires de plus d’une journée.

S’ajoutent à ce prix :

* les frais de déplacements en dehors de Bordeaux métropole.

* les prestations d’hébergement et de restauration dans le cadre de séminaires immersifs.

Ces prestations d’hébergement et de restauration vous seront facturées par leur fournisseur et leurs seront réglés directement. Un acompte à la commande leur sera versé à leur demande pour réservation de la prestation, selon leur mode de règlement exigé soit virement soit chèque.

Le délai de paiement est de 30 jours date d'émission de la facture, service fait.

2. Éléments concernant les retards de paiement

Taux d'intérêts des pénalités de retard : 8,00 % à compter du 27 août 2025
Montant de l'indemnité forfaitaire : 100 € pour les frais de recouvrement si les sommes dues sont versées après la date indiquée sur la facture dépassant 1000 €

3. Éléments concernant l'exécution de la prestation de services

La date d'exécution de la prestation de services est confirmée sur le bon de commande signé par les deux parties au contrat.

4. Éléments concernant le droit d'usage du nom de l’entreprise cliente en terme de référencement et de communication d’HAOMA

L’entreprise ou le particulier bénéficiaire d'une prestation HAOMA lui autorise la citation de son nom et type de prestation au titre de référencement et de promotion sur le site et tous supports de communication.

HAOMA s’engage à ne fournir aucun élément confidentiel de type individuel.

5. Éléments concernant la propriété intellectuelle d’HAOMA

L’entreprise ou le particulier bénéficiaire d’une prestation HAOMA, s’engage à ne fournir aucune information portant sur le détail de la commande, de la prestation ou du prix.

Seules sont autorisées les informations portant sur les conditions ayant nécessité l’intervention d’HAOMA et les résultats de la prestation.

6. Opposabilité de Conditions Générales de Vente

La signature du bon de commande, auquel est annexé les conditions générales de ventes d’HAOMA, vaut acceptation expresse de ces dites conditions générales de ventes.